Termos de venda

Conditions de vente – TAP Traduction Assermentée du Portugais

1. Objet

Les présentes Conditions de vente régissent l’ensemble des commandes de services de traduction assermentée (ci-après « Services ») passées auprès de TAP – Traduction Assermentée du Portugais.

2. Acceptation des conditions

Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions de vente. En validant une commande, le client reconnaît avoir lu et accepté ces conditions.

3. Services proposés

TAP fournit exclusivement des services de traduction assermentée, réalisés sur mesure à partir des documents fournis par le client. Les traductions sont personnalisées et définitives.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  • Fournir des documents clairs, complets et exploitables,

  • Indiquer le format souhaité (numérique ou papier),

  • Fournir des coordonnées et informations de paiement valides.

TAP se réserve le droit de refuser une commande si les informations fournies sont incorrectes ou incomplètes.

5. Prix et paiement

Les prix des services sont indiqués sur le site et exprimés en euros.

Le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. TAP accepte les moyens de paiement indiqués sur le site.

6. Livraison

6.1 Format numérique

  • Livraison par email ou lien sécurisé,

  • Délai : sous 24 heures maximum, souvent moins.

6.2 Format papier

  • Livraison par courrier postal,

  • Expédition sous 24 heures, réception estimée entre 48 et 72 heures.

7. Non-retour et non-remboursement

En raison de la nature personnalisée des services :

  • Aucune annulation, retour ou remboursement n’est possible après validation et début de la traduction,

  • Toute demande de correction doit être signalée immédiatement si elle résulte d’une erreur manifeste du traducteur.

8. Responsabilité

TAP est responsable de la bonne exécution de la traduction. Toutefois, la responsabilité de TAP est limitée au montant payé pour la prestation, dans les limites prévues par la loi.

TAP ne peut être tenue responsable :

  • des retards liés aux services postaux ou électroniques,

  • de documents incomplets ou erronés fournis par le client,

  • de tout dommage indirect ou consécutif.

9. Propriété intellectuelle

Les traductions fournies restent la propriété du client pour usage personnel ou professionnel.
Toute reproduction ou diffusion commerciale sans autorisation écrite est interdite.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions de vente sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

11. Contact

Pour toute question relative aux commandes ou aux Conditions de vente, contactez-nous à :

📧 contact@traduction-assermentee-du-portugais.fr

TAP – Traduction Assermentée du Portugais
Les informations légales complètes sont disponibles dans les mentions légales du site.