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Conditions générales d’utilisation – Traductions assermentées
APERÇU
Bienvenue sur TAP – Traduction Assermentée du Portugais.
Les termes « nous », « notre » et « nos » désignent TAP. TAP exploite ce site web afin de vous fournir des prestations de traduction assermentée, incluant l’accès aux informations, contenus, fonctionnalités, outils et services associés (ci-après les « Services »).
TAP utilise la plateforme Shopify comme solution technique, sans que Shopify n’intervienne dans la réalisation des prestations de traduction.
Les présentes Conditions générales d’utilisation (les « Conditions ») décrivent vos droits et obligations lorsque vous utilisez nos Services.
En accédant au site, en passant commande ou en utilisant nos Services, vous acceptez d’être lié(e) par les présentes Conditions ainsi que par notre Politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas ces Conditions, vous ne devez pas utiliser nos Services.
SECTION 1 – ACCÈS ET COMPTE
Vous déclarez être juridiquement capable de contracter conformément au droit applicable.
Pour utiliser nos Services et passer commande, vous devez fournir des informations exactes, complètes et à jour (documents à traduire, coordonnées, informations de facturation et de paiement). Vous garantissez disposer de tous les droits nécessaires sur les documents transmis.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité réalisée via votre compte.
SECTION 2 – NATURE DES SERVICES
TAP propose exclusivement des services de traduction assermentée, réalisés sur mesure à partir des documents fournis par le client.
Les prestations sont personnalisées, immatérielles et définitives. Les exemples, descriptions ou délais indiqués sur le site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.
SECTION 3 – COMMANDES
Toute commande constitue une demande ferme de prestation.
La commande est considérée comme acceptée après confirmation du paiement. Une fois la traduction commencée, aucune annulation, modification, retour ou remboursement n’est possible, conformément à la nature personnalisée du service.
Les conditions de non-remboursement sont détaillées dans notre Politique de non-retour.
Les services sont destinés à un usage personnel ou professionnel, et non à la revente.
SECTION 4 – PRIX ET PAIEMENT
Les prix sont indiqués en euros et peuvent être modifiés à tout moment avant la commande.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande. Le paiement est exigible immédiatement.
Vous garantissez être autorisé(e) à utiliser le moyen de paiement choisi.
SECTION 5 – LIVRAISON DES TRADUCTIONS
Les traductions sont livrées par voie électronique (email ou téléchargement sécurisé).
Les délais indiqués sont estimatifs. TAP ne saurait être tenue responsable des retards dus à des circonstances indépendantes de sa volonté.
SECTION 6 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble des contenus du site (textes, logos, éléments graphiques, structure) est la propriété exclusive de TAP.
Les traductions livrées sont destinées à l’usage du client. Toute reproduction ou diffusion commerciale sans autorisation écrite est interdite.
SECTION 7 – OUTILS ET SERVICES TIERS
Certains outils techniques peuvent être fournis par des tiers (notamment Shopify). Ils sont fournis « en l’état », sans garantie.
SECTION 8 – LIENS VERS DES TIERS
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. TAP n’assume aucune responsabilité concernant leur contenu ou leurs pratiques.
SECTION 9 – RELATION AVEC SHOPIFY
Le site est hébergé et techniquement propulsé par Shopify. Les prestations de traduction sont fournies exclusivement par TAP. Shopify n’est responsable d’aucune commande ni prestation.
SECTION 10 – DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité et à celle de Shopify.
SECTION 11 – RETOURS D’EXPÉRIENCE
Tout avis ou retour transmis peut être utilisé librement par TAP à des fins d’amélioration et de communication, sans compensation.
SECTION 12 – ERREURS
TAP se réserve le droit de corriger toute erreur ou omission figurant sur le site.
SECTION 13 – UTILISATIONS INTERDITES
Toute utilisation frauduleuse, abusive ou illégale du site est strictement interdite.
SECTION 14 – RÉSILIATION
TAP peut suspendre ou résilier l’accès aux Services en cas de violation des présentes Conditions.
SECTION 15 – EXCLUSION DE GARANTIES
Les Services sont fournis « en l’état ». TAP ne garantit pas une utilisation ininterrompue ou exempte d’erreurs techniques.
SECTION 16 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Dans les limites prévues par la loi, la responsabilité de TAP est strictement limitée au montant payé pour la prestation concernée.
SECTION 17 – INDEMNISATION
Vous acceptez d’indemniser TAP en cas de préjudice résultant d’une violation des présentes Conditions.
SECTION 18 – DISSOCIABILITÉ
Si une clause est jugée invalide, les autres dispositions demeurent applicables.
SECTION 19 – INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD
Les présentes Conditions constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
SECTION 20 – DROIT APPLICABLE
Les présentes Conditions sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence des tribunaux français.
SECTION 21 – MODIFICATIONS
TAP se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment.
SECTION 22 – COORDONNÉES
Pour toute question relative aux présentes Conditions, vous pouvez nous contacter :
📧 contact@traduction-assermentee-du-portugais.fr
Nom commercial : TAP – Traduction Assermentée du Portugais
Les informations légales complètes (adresse, SIREN, TVA le cas échéant) sont disponibles dans les mentions légales du site.